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Infos On Line / Mentions légales

Préambule

Le site « welcare.fr » est destiné à vous fournir des informations sur notre société et sur notre offre de produits et de services. Ces informations sont présentées à titre indicatif. Elles ne prétendent pas être exhaustives et ne peuvent être assimilées à des conseils.

Ce site est publié par :

HUMANIS ASSURANCES
Société Anonyme au capital de 23 565 660 Euros entièrement libéré
Entreprise régie par le Code des Assurances
Immatriculée au RCS Paris sous le n° 447 883 661
Numéro de TVA intracommunautaire FR24447883661
Siège social : 29, boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris
Tél : 33 (0)2 54 45 56 64

L’autorité chargée du contrôle de HUMANIS ASSURANCES est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout – 75009 PARIS, FRANCE.

Le Directeur de la publication de ce site est Monsieur Nicolas DIDIER, en sa qualité de Directeur de Humanis Assurances.

Ce site est herbergé par :

Oceanet Technology
2, impasse Joséphine Baker
44800 SAINT HERBLAIN – FRANCE
Tél. : 33 (0)2 28 03 78 78

Protection des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations que vous communiquez à Humanis Assurances, responsable de traitement, ou que nous collectons sont décrites dans le présent document.

1. Finalités des traitements

Les données que nous collectons dans le cadre des contrats que nous proposons sont utilisées par Humanis Assurances pour tout ou partie des finalités suivantes :

  • l’étude des besoins spécifiques de chaque client afin de proposer des contrats adaptés
  • l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque
  • la gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat
  • l’élaboration des statistiques et études actuarielles
  • l’exercice des recours et la gestion des réclamations
  • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur (y compris la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude à l’assurance.

Nous sommes également amenés à collecter vos données dans le cadre des opérations relatives à la gestion de nos clients et à la prospection commerciale, en particulier :

  • les opérations relatives à la gestion des clients (programme de fidélité, relation client) 
  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit ou services et de promotion.

2. Fondements juridiques

Les fondements juridiques pour utiliser vos données sont les suivants :

  • le consentement que vous nous accordez lorsque votre accord est nécessaire pour utiliser vos données (ex. : la communication électronique d’informations commerciales) ;
  • lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour respecter nos obligations dans le cadre d’un contrat conclu avec vous ; 
  • lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire aux fins d’exécution des obligations en matière de protection sociale ; 
  • lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (ex. : pour assurer la sécurité de nos sites internet ; exercer notre activité d’assureur ; assurer la sécurité de notre personnel et de nos visiteurs ; effectuer et recevoir des paiements) ;
  • lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour le respect d'une obligation légale (ex. : lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude en assurance, connaissance du client à qui nous fournissons des prestations et, plus généralement, respect de nos obligations en qualité d’assureur, etc.)

3. Catégories de données que nous collectons

En fonction des finalités décrites ci-dessus, nous collectons les données suivantes :

  • Les données relatives à votre identification

- L’état civil : il s’agit notamment de vos noms, prénoms, sexe, civilité, données relatives aux pièces d’identité, numéro de sécurité sociale, date de décès, date et lieu de naissance
- Les coordonnées : il s’agit notamment de vos adresses postales, numéros de téléphone (fixe et mobile), et adresses électroniques
- La nationalité : connaître la nationalité exacte de nos adhérents nous permet de savoir si nous pouvons proposer un contrat d’assurance à une personne ne résidant pas dans l’Union européenne (UE), ou la législation applicable au contrat d’assurance si cette personne réside dans l’UE. La nationalité est l’une des informations qui permet de déterminer quelles sont nos éventuelles obligations notamment fiscales à l’égard de l’Etat dont le souscripteur est un ressortissant.

  • Les données relatives à votre situation familiale, économique, patrimoniale et financière
  • Les données relatives à la situation professionnelle
  • Les données liées à la passation, l’application et la gestion du contrat

Il s’agit des données liées au contrat : le numéro d’identification du client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, le mode de paiement, les primes, les cotisations et accessoires, les commissions, les taxes, les créances en cours, les références de l’apporteur, des coassureurs et des réassureurs, la durée, les garanties, les montants, les exclusions, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération relative au produit ou service souscrit, les impayés, le recouvrement,…

  • Les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices et des prestations
  • Les données relatives à la vie personnelle et aux habitudes de vie
  • Les données concernant votre santé, dès lors qu’elles sont nécessaires à l’exécution de votre contrat ou aux fins d’exécution des obligations en matière de protection sociale ou au respect des dispositions légales, réglementaires ou administratives. Il s’agit notamment :

- des données nécessaires à la protection sociale de base et complémentaire et aux liens avec les organismes de sécurité sociaux
- de la description des atteintes corporelles, copies des certificats médicaux et autres justificatifs, données recueillies dans le cadre du questionnaire médical le cas échéant,…

4. Destinataires

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux différentes catégories de destinataires suivantes :

  • les membres habilités du personnel d’Humanis Assurances chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats ; 
  • les entités du groupe Humanis ;
  • les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les partenaires, les prestataires informatiques;
  • les organismes d’assurance chargés dans le cadre d’un contrat de partenariat de gérer les contrats d’assurance du responsable de traitement, y compris dans le cadre d’un réseau de soins ;
  • les organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires ;
  • les coassureurs et réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties ;
  • les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité ;
  • les organismes sociaux lorsque les régimes sociaux interviennent dans le règlement des sinistres ou lorsque les organismes d’assurance offrent des garanties complémentaires à celles des régimes sociaux ;
  • les organismes et associations pratiquant l’assistance ;
  • s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ; 
  • les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ; 
  • les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

5. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Certains transferts de données à caractère personnel peuvent être effectués vers des pays tiers à l'Union européenne, qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen et qui n'ont pas été reconnus par une décision de la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, lorsque :
- ces transferts sont réalisés dans le cadre de l’exécution des contrats ou de la sauvegarde de la vie humaine pour la mise en œuvre des garanties d’assistance ;
- ces transferts sont réalisés lors de la gestion des actions ou des contentieux liés à l’activité et permettant notamment à l’entreprise d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les besoins de défense des personnes concernées ;
- le traitement garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée ainsi que des droits et libertés fondamentaux des personnes par la mise en œuvre des clauses contractuelles émises par la Commission européenne ou par l'adoption de règles internes d'entreprise ayant fait l'objet d'une décision favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

6. Durées de conservation de vos données

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous pratiquons sont synthétisées dans le tableau suivant :

Contrat d’assurance Durées légales de prescription attachées au contrat d’assurance
Prospection commerciale 3 ans à compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 5 ans à compter de la cessation des relations avec la personne concernée
Lutte contre la fraude 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude

 

7. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

  • l’accès à et/ou l’envoi d’une copie de certaines données que nous détenons sur vous ;
  • d’empêcher le traitement de vos données à des fins de marketing direct (y compris tout traitement de marketing direct basé sur le profilage) ;
  • de mettre à jour des données obsolètes ou incorrectes ;
  • de supprimer certaines données que nous détenons sur vous ;
  • de limiter la façon dont nous traitons et divulguons certaines de vos données ;
  • de transférer vos données vers un prestataire de services tiers ;
  • de retirer à tout moment votre consentement accordé pour un traitement fondé sur cette base juridique, étant précisé que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant le retrait de celui-ci.

Nous étudierons toutes les demandes et vous communiquerons notre réponse dans les délais légaux. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à : protection-donneespersonnelles@humanis.com ou à Groupe HUMANIS – cellule Protection des données personnelles - 141 Rue Paul Vaillant Couturier – 92246 MALAKOFF Cedex. En cas de désaccord concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter nos services afin d’exposer vos demandes ou griefs.

Conformément aux dispositions de l'article L. 561-45 du code monétaire et financier, le droit d'accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l'application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'exerce auprès de la CNIL via une procédure de droit d'accès indirect en écrivant à l’adresse rappelée ci-dessous. Les traitements mis en œuvre afin d'identifier les personnes faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs ou d'une sanction financière restent soumis à la procédure de droit d’accès direct auprès du responsable de traitement.

En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Hyperliens

Liens pointant vers le présent site

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Responsabilité

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Propriété intellectuelle

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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété du Propriètaire du site ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photographies utilisées proviennent de banques d’images libres de droits. Dans d'autres cas, l’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique préalable, écrite et expresse du propriétaire ou du tiers détenteur des droits d'exploitation.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.

 Contenus ou comportement illicites

Vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites que vous auriez rencontrés au cours de votre utilisation de ce site en adressant un e-mail à l'adresse suivante : contactwebmaster@humanis.com

 Fraude : soyez vigilant

Des tentatives de fraude dont sont victimes les entreprises comme les particuliers sont régulièrement signalées. Des messages sont adressés au nom d'organismes publics et privés usurpant leur identité, pour demander à leurs clients des données à caractères personnels et leurs coordonnées bancaires.

Conseils

Ne répondez jamais à ce type de messages, ne communiquez notamment jamais vos identifiants, vos coordonnées bancaires, vos codes d'accès à vos espaces personnels. Ne cliquez pas sur les liens proposés. Supprimez ces messages.

Information :

Nous mettons tout en oeuvre afin de garantir la sécurité de vos informations personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Nous ne vous demanderons jamais sur votre adresse de messagerie personnelle des données confidentielles. En cas de doute, adressez un message à l'adresse suivante : conformité@humanis.com. Vous pouvez consulter la fiche relative à cette problématique éditée par les services gouvernementaux (en cliquant sur le lien ci-avant). Vous y trouverez des conseils et des précautions à prendre.

 Droit applicable

Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.

 Langue

En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des présentes, seule la rédaction française doit être prise en compte pour interpréter les termes des présentes.

 Modification des conditions

Le Propriètaire du site se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.